1. Raison Sociale ou Dénomination :
2. Sigle :
3. Forme Juridique selon OHADA :
GIE SAAG SACA SARL SARLU SAS SAU SNC ETS ASBL / ONG Autre
4. RCCM :
5. IDNAT :
6. Impôt :
7. Autorisation de Fonctionnement (ASBL ; ONG) :
8. CNSS :
9. Nature actuelle de l'activité :
A. Activité Principale :
B. Activité Secondaire :
10. Date de la Création :
11. Capital Social :
12. Chiffre d'affaires annuel :
13. Contact Téléphone :
E-mail :
14. Références Bancaires :
15. Adresse complète Siège Social :
Nature juridique des locaux servant de siège social : Propriétaire Locataire
16. Répartition du capital :
Noms des associés Nationalité Valeur de l'apport en capital Nature de l'apport Adresse et nature juridique du domicile (locataire ou propriétaire)
Catégorie d'entreprise :
Petite entreprise : 850$ Moyenne entreprise : 1550$ Grande entreprise : 5500$ Entreprise Internationale : 12.500$

Je m'engage à payer les frais selon les modalités fixées.